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Les démarches administratives

Pour vous permettre d’effectuer vos démarches administratives et simplifier vos recherches, consultez le site de l’administration :

www.service-public.fr

Le Secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire que vous souhaiteriez.

Acte Où s’adresser
Carte d’Identité Mairie du domicile
Passeport Mairie de Ferrette, Altkirch, Saint-Louis....
Déclaration de Naissance Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de Naissance Mairie du lieu de naissance
Mariage civil Mairie du domicile
Décès Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile
PACS Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Livret de Famille Mairie du mariage ou mairie du domicile
Certificat de Concubinage Mairie du domicile
Certificat de Nationalité Française Tribunal d’Instance compétent du lieu de domicile
 
 

ATTENTION

A compter du 17 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST), pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 



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