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Les démarches administratives

Pour vous permettre d’effectuer vos démarches administratives et simplifier vos recherches, consultez le site de l’administration :

www.service-public.fr

Le Secrétariat de la Mairie reste à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire que vous souhaiteriez.

 

Démarches en ligne :

Depuis le 6 novembre 2017, l’ensemble des démarches peuvent être réalisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

Demarches en ligne

 

 

Acte Où s’adresser
Carte d’Identité Mairies les plus proches :Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay ...
Passeport Mairie de Ferrette, Altkirch, Saint-Louis....
Déclaration de Naissance Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de Naissance Mairie du lieu de naissance
Mariage civil Mairie du domicile
Décès Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile
PACS Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Livret de Famille Mairie du mariage ou mairie du domicile
Certificat de Concubinage Mairie du domicile
Certificat de Nationalité Française Tribunal d’Instance compétent du lieu de domicile
 
 

ATTENTION

---> A compter du 17 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST), pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

---> Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité :
A compter du 28 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’identité ne s’effectueront plus en mairie de Mooslargue mais auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (modalités similaires à la demande de passeport).

Comment faire ?

La pré-demande en ligne est accessible sur 

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Se rendre dans l’une des 28 mairies équipées du dispositif de recueil dans le département. Les plus proches de Mooslargue :

Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Saint-Louis, Cernay ...

 

 



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