Bienvenue à Mooslargue

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Urbanisme

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais disponible en ligne. Le service vous permet de rechercher, consulter, imprimer et commander les feuilles souhaitées.
site : www.cadastre.gouv.fr

 
Demande de documents d’urbanisme

Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
Bureau ADS et Fiscalité - Cité Administrative Coehorn - Bât. C
68091 MULHOUSE CEDEX
Instructeur pour Mooslargue : Mr Dominique ROEHN

 

Formulaires à télécharger :

- "Permis de construire" n° 13406*03 :

PDF - 433.4 ko
permis de constuire


- "Permis de démolir" n° 13405*02 :

PDF - 3 Mo
permis de demolir 13405 02

- "Certificat d’urbanisme" n° 13410*02 :

PDF - 2 Mo
certif urbanisme 13410 02

- "Déclaration de travaux préalable" n° 13703*04 :

PDF - 569.9 ko
DP cerfa 13703 04

Plan de la Commune

Plan cadastral : http://www.commune-mairie.fr/cadast...

 
Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU approuvé lors du Conseil Municipal du 10/03/2017.

En tapant le nom de la commune, le PLU est consultable sur

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan de zonage :

PDF - 1.3 Mo
Plan de zonage 2500 A0 approbation

Règlement du PLU :

PDF - 482.5 ko
Reglement approbation


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