Bienvenue à Mooslargue

  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue

Accueil du site > Infos Pratiques > Je me marie

Je me marie

ALLIANCE

 

Pièces à produire pour la célébration du Mariage

 

1° Copie intégrale de l’acte de naissance 

La copie intégrale de l’ace de naissance de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France, de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat (à défaut, un acte de notoriété délivré par le juge du tribunal d’instance du lieu de naissance ou par celui du domicile) 

L’acte de naissance n’a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune de naissance 

Pour les français nés à l’étranger, faire la demande au Service central d’état civil :
Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11 RUE DE LA MAISON BLANCHE
44941 NANTES CEDEX 09 
Les personnes nées dans les DOM-TOM doivent demander l’acte à la mairie du lieu de naissance, ou au :
Ministère de l’Outre-Mer
Service de l’état civil
27 RUE OUDINOT
75358 PARIS CEDEX 07
 
2° Certificats
Les certificats de publication et de non-opposition 

3° Attestation 
Une attestation de célibat ou de non-remariage 

4° Justificatif 
Un justificatif de domicile ou de résidence 

5° Certificat du notaire 
Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage 

6° Déclaration 
La déclaration qu’il a été fait un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial 

7° Liste des témoins 
La liste des témoins précisant leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile

8° Pièce d’identité 
Carte nationale d’identité, passeport ou autres

9° Pour le(s) futur(s) époux mineur(s) 
Une dispense accordée par le procureur de la République 

10° Enfant(s) des futurs époux 
Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque enfant 

11° Veuf-Veuve 
Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint
Ou une copie de l’acte de naissance portant la mention du décès 

12° Divorcé(e) 
Un extrait de l’acte de naissance avec mentions
Ou un extrait de l’acte de mariage avec mentions
Ou la copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement 

13° Pour les personnes de nationalité étrangère 
La copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction
Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF