Bienvenue à Mooslargue

  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue
  • Bienvenue à Mooslargue

Accueil du site > Vie communale > L’Association Foncière

L’Association Foncière

Qu’est-ce que l’Association Foncière ?

L’Association Foncière regroupe les propriétaires de terrains agricoles situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.
Elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages connexes concernant principalement les chemins d’exploitation ou agricoles.
L’Association Foncière de Remembrement est constituée d’un président, d’un vice-président et du bureau ainsi que de l’Assemblée des propriétaires .
 

Bureau de l’Association Foncière de Mooslargue

Cette instance est constituée par des membres nommés pour 6 ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement figurant sur 2 listes : l’une présentée par la Chambre d’Agriculture, l’autre par le Conseil Municipal.

- Le Maire est membre de droit,

- Membres titulaires :

  •  Jean-Pierre VETTER, Gérard WIRA, Jean-Paul BROEGLIN, Thomas DANGEL, Dominique WOLFER, Jean-Pierre RUETSCH
- Membres suppléants :
  • Jean-Louis LEROMAIN, Sébastien PETER, Gilbert DEVEILLE, Paul GERSTER
 
 
 
Attributions du Bureau

Le Bureau règle par ses délibérations, les affaires de l’association. Il est chargé notamment :
• de déterminer et d’approuver les projets de travaux annuels ou pluriannuels
• d’arrêter le budget primitif et les modifications budgétaires
• de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
• d’autoriser le président à agir en justice
 
 

Ressources de l’Association Foncière :

Les recettes de financement de l’Association comprennent les redevances dues par les propriétaires fonciers (cotisations à l’hectare), les subventions de diverses origines, le produit des emprunts éventuels …



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF